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Immobilier – Ingénierie Patrimoniale

Scellier Censi Bouvard : Rescrit fiscal du 14 février 2012

Suite à la Loi de Finance de 2012, la DGI a entendu préciser l’impact des nouvelles dispositions concernant les taux de réduction d’impôt afférents aux dispositifs Scellier (métropole et outre-mer) ainsi que Censi-Bouvard.

Vous trouverez ci-après 3 tableaux de synthèse qui vous permettront d’avoir une vision complète concernant ces dispositifs.

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