Fiscalité
Terrains à bâtir // Plus-values // Nouveau régime 2014
Le nouveau régime fiscal applicable dès le 1er septembre 2014 Le gouvernement annonce une réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir sera incluse dans le projet de loi de finances pour 2015 afin d’inciter à des cessions plus rapides. Une instruction vient d’être signée et publiée, qui permet la mise […]
